文档介绍：第一章特殊规定细则
ARTICLE 01 : OBJET DU MARCHE :
Le présent marché a pour objet de définir les conditions de réalisation des travaux réalisation du nouveau siège du Conseil Constitutionnel.
Les travaux seront exécutés dans le strict respect des clauses contenues dans le Cahier des Spécifications Techniques et conformément aux plans d’exécution.
01条款:合同目标
本合同目标为建立宪法委新址。应严格按照技术说明书和施工图施工。
Cahier des prescriptions spéciales : 特殊规定细则
Avoir pour objet + n. / avoir pour objet de + inf. : 目的在于,旨在
Définir les conditions de réalisation des travaux : 确定施工条件
Exécuter : 施工
Dans le strict respect :严格地
Clause : 合同条款
Contenir : 包含(过去分词为contenu)
Cahier des spécifications techniques : 技术说明书
Conformément à : 按照
Plan d’exécution : 施工图纸
ARTICLE 02 : MODE DE PASSATION DU MARCHE
Le présent marché est passé de gré à gré simple en vertu des dispositions de l’article 37 alinéa 4 du décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics.
02条款:合同签署方式
本合同根据有关公共工程承包合同的2002年7月24日第02-250号总统令第4节37条款规定经双方自愿签署。
Mode de passation : 签署方式
Passer un marché : 签署合同
De gré à gré simple: 双方愿意地(简单议标)
En vertu de : 根据,按照
Disposition :条文
Article :条款
Alinéa :节
Décret présidentiel :总统令
Portant :关于
Réglementation :规定
Marché public :公共承包合同
ARTICLE 03 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 
Les pièces posant le présent marché sont :
Pièce n° 01 : Soumission et déclaration à souscrire.
Pièce n° 02 : Cahier des prescriptions spéciales.
Pièce n° 03 : Cahier des spécifications techniques.
Pièce n° 04 : Bordereau des prix unitaires.
Pièce n° 05 : Devis quantitatif et estimatif.
Pièce n° 06 : Dossiers d’exécution (écrits et graphiques) approuvés par les services concernés.
Pièce n° 07 : Planning de réalisation.
03条款:合同组成文件
构成本合同的文件如下:
01 文件:投标书及署名申报书
02 文件:特殊规定书
03 文件:技术说明书)
04 文件:单价表
05 文件:量单
06 文件:有关部门批准的施工资料(图纸和文字资料)
07 文件:实施计划
Pièce constitutive du marché: 合同组成文件
Pièce contractuelle : 合同文件
Composer : 组成
Présent marché : 本合同
Soumission : 投标书
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