文档介绍：Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRéNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant domicilié(e) à : N° de la voie Extension (bis, ter, .) T ype de voie (avenue, etc.) Nom de la voie Code postal Nom de mune déclare avoir * ? cédé ?? cédé pour destruction le à le véhicule désigné ci-dessous Jour Mois Année Heures Minutes (joindre le certi? cat d’immatriculation) (A) Numéro d’immatriculation (E) N° d’identi? cation du véhicule (B) Date de 1 immatriculation du véhicule () Marque () Type variante version () Genre national () merciale à NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRéNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant Personne physique * ? Sexe : M ? F ? Personne morale * ? plète : N° de la voie Extension (bis, ter, .) T ype de voie (avenue, etc.) Nom de la voie Code mune Pays Présence du certi? cat d’immatriculation * : ?? OUI ? NON Si oui, merci de préciser ou (I) Date du certi? cat d’immatriculation Numéro de formule du certi? cat d’immatriculation ** (si ancien format d’immatriculation) (si nouveau format d’imma