FIDIC合同范本法语版本.doc

文档介绍：CONDITIONS DE CONTRAT APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX DE GENIE CIVIL
FIDIC土木工程施工合同条件
PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES AVEC MODÈLES DE SOUMISSION ET DE CONVENTION
LA QUATRIÈME ÉDITION 1990
1990年第四版本
Fédération Internationale des Ingénieurs Conseils
 
 
PREMIERE PARTIE - CONDITIONS GENERALES
第一部分   通用条件
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
定义和解释
               DÉFINITIONS
定义
Dans le Marché (tel qu’il est défini ci-après), et sous réserve des exigences du contexte, les termes et expressions suivants doivent être me suit:
合同(如下文定义)中以下的用词和用语,除根据上下文另有要求者外,应具有下面所赋予它们的含义:
(a)       (i)    "Maître de l'Ouvrage”' signifie la personne nommée dans la Deuxième Partie des présentes    Conditions et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne (sauf             consentement de l’Entrepreneur).
    “业主”指在第二部分(专用条款)提及的人及其法定继承人,不包括其受让人(除非承包人同意)。
(ii)     “l'Entrepreneur” signifie la personne dont la soumission a été acceptée par le Maître de l'Ouvrage et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne (saut consentement du Maître de l'Ouvrage),
“承包人”指其投标书已被业主接受的人,或其法定继承人,不包括其受让人(除非业主同意)。
(iii)    "Sous-Traitant” signifie toute personne désignée dans le Marché en qualité de Sous-Traitant pour une partie des Travaux ou toute personne à qui une partie des Travaux a été confiée en sous-traitance avec l’accord de l'Ingénieur et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne,
“分包人”指在合同中提及的分包本工程施工的分包人或工程师同意将部分工程分包给其个人以及其法定继承人,但不包括任何其受让人。
(iv)    “Ingénieur” signifie la personne désignée par le Maître de l'Ouvrage afin d'agir en qualité d'Ingénieur aux fins du Marché et me tel dans la Deuxième Partie des présentes Conditions.
“工程师”指由业主指定的为执行合同规定的任务、在第二部分写明的人。
(v)      "Représentant de l'Ingénieur” signifie une personne désignée par l'Ingénieur conformément à l’Article .
“工程师代表”,由工程师任命的人。
(b)      (i)    "Marché” signifie les présentes Conditions (Première et Deuxième Par