文档介绍：GUIDE DE SELF DEFENSE JURIDIQUE
ment tenter d'échapper à la justice et à ses serviteurs
Du contrôle d'identité au procès correctionnel
28 mai 2003
Introduction
L’objectif de ce traité de self-défense juridique est d’aider celles et ceux qui décident
d’assurer collectivement leur défense face à la répression la plus courante, celle dont se sert
massivement la justice pour faire régner l’ordre social.
La défense collective vise à se réapproprier les stratégies de défense, qui doivent être choisies
par les accusés et ceux qui anisent avec eux, et non exclusivement par ces spécialistes du
droit que sont les avocats. Elle permet de ne pas se cantonner à l’aspect juridique et légal de la
défense : elle cherche à créer le rapport de force qui évite de laisser l’individu isolé face à la
machine judiciaire.
La connaissance de la logique de fonctionnement du droit et des principes de la procédure
pénale doit permettre de ne pas se focaliser sur celles-ci : maîtriser ces règles, c’est connaître
leur force et leurs limites, c’est mieux évaluer quand ment on peut (ou on ne peut pas)
les contourner.
Dans ce guide figurent toutes les informations nécessaires sur les procédures rapides, qui
représentent plus des deux tiers des affaires jugées par les tribunaux correctionnels :
comparution immédiate, convocation par procès-verbal du procureur, convocation par procès-
verbal de l’officier de police judiciaire. L’instruction n’est évoquée que pour éviter les
confusions avec les procédures plus simples.
Ce traité est loin d’plet : il faudrait y ajouter les lois sur les mineurs, les sans-papiers,
et détailler les procédures d’exception (terrorisme, etc.) et l’harmonisation du droit européen
dans le sens le plus répressif (délit d’intentionnalité, etc.). Il faudrait aussi décrire l’extension
du fichage judiciaire et policier, etc.
Ces dernières années, le droit pénal n’a cessé d’évoluer dans un sens plus répressif : les
tentatives pour donner du droit une im