文档介绍：Droit des contrats-合同法法语版
LICENCE DEUXIEME ANNEE
ANNEE UNIVERSITAIRE2022/2022
DROIT DES CONTRATS
onomique:l’autonomie de la volontéest le substrat du libé surcro?t,l’économisteécossais Adam Smith,dans son célèbre ouvrage?Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations?paru en1776,développe au travers de l’image de la main invisible l’idée selon laquelle la poursuite par chacun de ses petits intérêts individuels contribueàl’intérêt géné ne se souvient de la célèbre image:?ce n’est pas de la bienveillance du boucher,du marchand de bière et du boulanger que nous attendons notre d?ner,mais bien du soin qu’ils apportentàleurs intérê ne nous adressons pasàleur humanitémaisàleurégo?sme??
*dans le domaine des idées:relevons la célèbre formule de Fouillée,disciple de Kant:?qui dit contractuel dit juste?.Ce sont des idées absolument opposées qui seront développées quelques décennies plus tard.
2)Influences post
laboration du Code civil
postéérieuresàl’é’élaboration
Idées combattues au XIXe siècle par l’Ecole sociale qui,avec sous les yeux l’exemple particulièrementédifiant des relations de travail,ne voit dans la soit disant autonomie de la volontéqu’un moyen d’asservissement du plus faible par le plus fort;selon cetteécole,seule la sociétéserait véritablement créatrice de droit,non la volontédes parties représentative des seuls intérêtségo?stes.
?Entre le fort et le faible,entre le riche et le pauvre,entre le
ma?tre et le serviteur,c'est la libertéqui opprime et la loi qui
affranchit.?
[Henri Lacordaire]
Extrait de la Quarante-cinquième conférence de Notre-Dame
Le droit est donc devenu,au XIX siècle puis au XX siècle de plus en plus interventionniste,si bien qu’aujourd’hui nous constatons un cumul de deux législations empreintes d’un esprit différent:
-La réglementation issue du Code Napoléon,d’essence libérale,qui marquera notre titre